De plus en plus travailleurs choisissent de cumuler leur poste de salarié avec une activité en auto-entrepreneur afin de tester un projet personnel ou de trouver une source de revenus complémentaire. Bien qu’elle gagne en popularité depuis plusieurs années, cette disposition reste néanmoins source de rumeurs infondées et d’incompréhensions de toutes sortes. Une petite mise au point s’impose !
Il est possible de mener une activité d’auto-entrepreneur tout en restant salarié
VRAI ! D’ailleurs, d’une certaine manière, le régime auto-entrepreneur a été créé en ce sens. Ce dispositif permet en effet aux salariés de créer une activité indépendante afin de compléter leurs revenus ou de préparer leur reconversion. Évidemment, être salarié n’est aucunement un prérequis pour lancer une activité en auto-entrepreneur !
Il est nécessaire d’informer son employeur de son intention de créer une auto-entreprise
FAUX ! Sur un plan strictement légal, rien ne vous oblige à informer votre employeur de votre projet de création ou de votre intention de poursuivre votre activité indépendante après votre embauche. Cependant, pour une question de loyauté, il est préférable de jouer la carte de la transparence en indiquant clairement vos intentions, si possible par écrit.
L’employeur peut opposer une clause d’exclusivité au salarié souhaitant créer son auto-entreprise
FAUX, mais un peu VRAI quand même ! La clause d’exclusivité permet à un employeur de s’assurer qu’un salarié n’exerce aucune autre activité professionnelle, au risque de se faire licencier pour faute. Cette clause concerne entre autres les activités indépendantes, notamment les activités menées sous le régime auto-entrepreneur.
Cependant, comme indiqué dans l’article L1222-5 du Code du travail, « l’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire. »
Le salarié doit respecter sa clause de non-concurrence
VRAI ! Lorsque le contrat de travail du salarié contient une clause de non-concurrence, celui-ci est bien sûr tenu de la respecter. Toutefois, même en l’absence de clause de la sorte, le salarié est tout de même soumis à une obligation de loyauté envers son employeur.
Cela signifie qu’il ne doit pas porter atteinte à ses intérêts ; qu’il s’agisse de tenir des propos préjudiciables à son encontre, de débaucher ses clients ou encore de mener une activité concurrente.
Les revenus perçus en auto-entrepreneur n’ont aucune influence sur le salaire perçu en tant que salarié
VRAI ! Le statut auto-entrepreneur permet au salarié de bénéficier d’une source complémentaire de revenus. Les deux activités étant totalement indépendantes, le chiffre d’affaires généré dans le cadre d’une activité en auto-entrepreneur n’a absolument aucun impact sur le montant du salaire perçu dans le cadre d’une activité salariée. À moins, bien sûr, que le salarié ne choisisse de transformer son temps plein en temps partiel pour se concentrer sur son activité indépendante.
Un auto-entrepreneur peut se substituer à un salarié
FAUX ! Contrairement au salarié, l’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui n’est nullement soumis à un lien de subordination. Cela n’empêche pas certaines entreprises d’avoir recours à des auto-entrepreneurs pour des tâches qui devraient normalement être confiées à des salariés.
En cas de contrôle de l’inspection du travail, si le cas de salariat déguisé est avéré, le risque encouru par l’employeur, qui peut se voir condamner pour délit de travail dissimulé, est important. De son côté, l’auto-entrepreneur peut être amené à rembourser les éventuelles allocations chômage ou prestations sociales perçues.
Le salarié n’est pas autorisé à travailler pour son propre compte durant ses heures de travail
VRAI ! Le salarié est tenu de respecter les obligations liées à son contrat, ce qui inclut l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Par conséquent, il n’est pas autorisé à travailler pour son auto-entreprise durant son temps de travail.
Par extension, il ne peut pas non plus utiliser le matériel de l’entreprise à des fins personnelles, sauf autorisation écrite de son employeur. Cette interdiction concerne aussi bien l’usage du matériel informatique, du téléphone ou encore des imprimantes.
