Bénéficiant d’une protection sociale ne permettant pas de couvrir l’intégralité de ses besoins, l’auto-entrepreneur doit généralement souscrire un contrat de prévoyance individuelle s’il veut assurer sa protection et celle de ses proches.
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Un régime auto-entrepreneur peu protecteur
Affilié au Régime Sociale des Indépendants, plus connu sous son abréviation « RSI », les auto-entrepreneurs à titre exclusif bénéficient d’une protection sociale minimale pour laquelle ils cotisent chaque mois ou chaque trimestre. Cette couverture inclut des indemnisations journalières, le remboursement des frais de santé, des prestations maternité et une retraite de base et complémentaire.
À noter : le gouvernement français a annoncé la réforme du RSI qui devrait aboutir à terme à la suppression du régime au profit d’un nouveau système. Cette réforme devrait notamment déboucher sur une extension de l’assurance-chômage aux indépendants.
Les indemnisations journalières
Pour pouvoir toucher une indemnité journalière en cas de maladie, l’auto-entrepreneur doit être affilié au RSI depuis au moins un an et ses revenus doivent être au moins égaux à 3806,80 €. Rappelons que le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel, moins l’abattement lié à l’activité exercée (25 %, 50 % ou 75 %).
Le montant des indemnités journalières correspond à 1/730e de la moyenne des revenus touchés durant les 3 dernières années civiles, soit entre 5,31 € et 53,74 € par jour. Ainsi, un prestataire de services BIC qui a généré un chiffre d’affaires de 30 000 € en moyenne durant les trois dernières années percevra environ 20,55 € d’indemnités journalières.
Par ailleurs, l’indépendant doit attendre 7 jours avant de percevoir ses indemnités, contre 2 jours pour le salarié.
Un indépendant doit attendre 7 jours avant de percevoir ses indemnités Cliquez pour tweeter
Les remboursements médicaux et les prestations maternité
L’auto-entrepreneur perçoit des remboursements médicaux identiques à ceux des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ainsi le remboursement d’une consultation médicale de 23 € chez un médecin conventionné est pris en charge à hauteur de 15,10 €.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est également similaire à celle perçue par les salariées, à condition de percevoir un revenu annuel moyen supérieur à 3806,80 €.
La retraite de base et complémentaire
Enfin, pour acquérir ses droits à la retraite, l’auto-entrepreneur doit valider des trimestres en réalisant un chiffre d’affaires minimal, dont le montant dépend de son activité. Par exemple, s’il est prestataire de services BIC, il lui faut réaliser au minimum 11 715 € de chiffre d’affaires annuel pour valider 4 trimestres.
Le rôle crucial de la prévoyance individuelle
Comme on peut le voir, les auto-entrepreneurs sont globalement assez mal lotis sur le plan de la protection sociale, d’autant que le poids de leurs cotisations est quant à lui bien réel, même si moins lourd que la plupart des autres statuts.
Les auto-entrepreneurs sont mal lotis sur le plan de la protection sociale Cliquez pour tweeter
En attendant une hypothétique évolution du régime vers plus de sécurité, le professionnel qui choisit l’auto-entrepreneuriat pour mener son projet a donc tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance afin de se couvrir, lui et ses proches, en cas d’accident, d’incapacité ou de décès.
À savoir : contrairement au salarié dont le montant de la complémentaire santé est pris en charge pour moitié par l’employeur, le travailleur indépendant doit prendre en charge l’intégralité de son contrat de complémentaire santé ou prévoyance.
Assurances : quelques notions à connaître pour s’y retrouver
L’assurance prévoyance : elle offre une protection sociale plus complète que la mutuelle santé puisqu’au remboursement des frais médicaux s’ajoutent des indemnités journalières, en cas d’incapacité ou une rente en cas d’invalidité ou de décès (versée au conjoint survivant ou aux enfants).
L’assurance vie : elle permet à l’assuré de se constituer un capital sur le long terme. Le capital constitué peut être retiré à tout moment. En cas de décès, il est reversé aux bénéficiaires.
L’assurance décès : bien qu’elle soit parfois confondue avec l’assurance vie, l’assurance décès fonctionne différemment. Sa durée et le montant du capital forfaitaire sont fixés à l’avance.
L’assurance temporaire décès : limitée dans le temps, cette prévoyance permet aux bénéficiaires de toucher une rente, à condition que le décès de l’assuré survienne durant la période définie. Une fois cette période passée, si l’assurance n’a pas été renouvelée, aucune rente n’est versée.
L’assurance obsèques : elle permet de faciliter le financement et l’organisation des obsèques de l’assuré, après son décès. Si elle peut paraître superficielle, les contrats d’assurance obsèques peuvent, cependant, s’avérer utiles dans de nombreuses situations. Auto-entrepreneur, renseignez-vous bien avant de rester sur des idées pré-conçues !
