Vous avez l’intention de vous lancer dans l’exaltante aventure entrepreneuriale en empruntant le chemin de l’auto-entreprise ? Comme beaucoup d’entrepreneurs en devenir, vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour permettre à votre projet professionnel d’éclore dans les meilleures conditions. Découvrez comment faire le bon choix en matière de domiciliation d’entreprise !
Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?
Si vous n’avez jamais créé d’entreprise par le passé, la notion de déclaration de domiciliation ou de siège social vous est peut-être étrangère. Sachez qu’il s’agit tout simplement d’une des formalités obligatoires liées à toute création d’entreprise. Sans elle, il est même impossible d’obtenir une immatriculation et donc d’exercer une activité indépendante.
Cette adresse à la fois administrative, fiscale et commerciale, sert à identifier l’entreprise. Elle doit obligatoirement apparaître sur ses documents officiels : site internet, devis, factures, brochures…
Il est également important de noter que le lieu d’activité et l’adresse de domiciliation sont deux notions distinctes au regard de la loi. Par conséquent, il est tout à fait envisageable de déclarer une adresse de domiciliation qui diffère du lieu dans lequel se déroule l’activité de l’entreprise. Bien évidemment, l’adresse de domiciliation et le lieu d’activité peuvent être semblables.
Un auto-entrepreneur est-il également obligé de déclarer une domiciliation ?
Ce n’est pas parce que le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un statut simplifié et accessible au plus grand nombre qu’il est possible de faire l’économie d’une domiciliation. En effet, comme n’importe quel autre dirigeant d’entreprise, l’auto-entrepreneur doit choisir une adresse de domiciliation au moment de déclarer son activité.
Petite précision qu’il est important de connaître : lorsque l’on fait référence à une activité exercée sous le régime auto-entrepreneur, on ne doit normalement pas parler de « siège social ». Toutefois, par abus de langage ou par simple méconnaissance, il n’est pas rare d’entendre les auto-entrepreneurs évoquer leur « siège social », en lieu et place de leur « domiciliation ».
Quelles sont les possibilités de domiciliation permises par la loi ?
Si l’auto-entrepreneur doit donc consentir à déclarer une adresse de domiciliation pour exercer son activité en toute légalité, il a cependant l’embarras du choix pour se domicilier.
La première possibilité qui s’offre à lui est de se domicilier à l’adresse de son habitation personnelle, à condition qu’aucune disposition législative, règle d’urbanisme ou clause contractuelle ne s’y oppose. Toutefois, aussi séduisante soit-elle en apparence, cette option comporte quelques inconvénients.
Tout d’abord, en faisant ce choix, l’auto-entrepreneur doit accepter de dévoiler son adresse personnelle au grand jour. Par ailleurs, il risque de compromettre sa crédibilité, notamment s’il propose des services à destination des professionnels.
L’auto-entrepreneur peut également faire appel à une société de domiciliation pour profiter d’une domiciliation commerciale prestigieuse ou, tout du moins, plus crédible que son adresse personnelle. La durée minimum du contrat de domiciliation, fixée par la loi, est de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Autrement, l’auto-entrepreneur peut aussi domicilier son activité professionnelle dans un local commercial, dans un centre d’affaires ou encore dans un espace de coworking. Sachez toutefois que, contrairement au 144, tous les espaces de Coworking ne proposent pas ce service.
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En conclusion : le choix de la domiciliation d’une entreprise n’est pas à prendre à la légère. Entre les différentes possibilités qui s’offrent à vous, privilégiez celles qui peuvent concourir à votre crédibilité et au succès de votre projet.
