Quand on décide de prendre la voie de l’indépendance, il est essentiel d’adopter un statut juridique qui correspond précisément à ses aspirations et à ses besoins. Encore faut-il bien se renseigner au préalable sur les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque statut pour être en mesure de choisir en toute connaissance de cause.
La société en solitaire : EURL et SASU
Dérivés de la SARL et de la SAS, l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) sont deux formes de sociétés unipersonnelles exclusivement réservées aux travailleurs indépendants.
Les deux statuts diffèrent sur de nombreux points dont le régime social, les modalités d’imposition et les dividendes perçus par l’associé unique. Voyons cela en détail.
Sur le plan du régime social
Le président de la SASU, dirigeant assimilé salarié, paye des charges sociales plus importantes sur ses rémunérations que le gérant de l’EURL qui est quant à lui considéré comme un travailleur non-salarié. En revanche, le président de la SASU bénéficie d’une meilleure protection sociale.
Sur le plan du régime fiscal
Par défaut, l’associé unique de l’EURL est imposé sur les bénéfices réalisés à titre personnel. Il peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.
Inversement, la SASU est imposable à l’impôt sur les sociétés, mais l’associé unique peut opter pour l’impôt des sociétés de personnes, si cela est plus avantageux pour lui, pour un maximum de 5 ans.
Sur le plan des dividendes
Mention spéciale aux dividendes perçus dans la cadre de la SASU qui, contrairement à l’EURL, ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Dans le cadre de l’EURL, l’associé unique doit s’acquitter des cotisations sociales dès que les dividendes versées sont supérieures à 10 % du capital social majoré du compte courant d’associé et des primes d’émission. En dessous de ce pourcentage, l’EURL est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, comme la SASU.
Cette spécificité n’intéressera toutefois qu’une frange assez restreinte de travailleurs indépendants puisque, à l’heure actuelle, moins d’un quart des entrepreneurs se rémunèrent en se versant des dividendes.
L’entreprise individuelle
Contrairement aux sociétés « classiques » (EURL et SASU), ou personne physique (l’entrepreneur) et personne morale (la société) sont clairement distinguées, l’entreprise individuelle (EI) n’a pas de personnalité morale.
La conséquence directe de cette caractéristique est que le patrimoine personnel de l’entrepreneur et le patrimoine de l’entreprise ne sont pas séparés sur le plan fiscal. Si l’entreprise accumule des dettes, le travailleur indépendant peut donc être saisi sur son patrimoine personnel.
Pour limiter les risques, il est toutefois possible d’affecter une partie de son patrimoine personnel à son activité professionnelle en optant pour le statut de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Un mot sur l’auto-entreprise
Particulièrement populaire parmi les entrepreneurs qui lancent leur activité en parallèle d’un poste de salarié, le régime auto-entrepreneur, remplacé depuis peu par le régime de la micro-entreprise, rend la création d’entreprise accessible au plus grand nombre.
Bien que ce régime spécifique de l’entreprise individuelle permette de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes, il s’accompagne néanmoins de plusieurs limitations, telles qu’un chiffre d’affaires plafonné et l’impossibilité de facturer et récupérer la TVA.
Par conséquent, le régime auto-entrepreneur s’adresse principalement aux travailleurs indépendants ayant peu de dépenses professionnelles et souhaitant tester le monde de l’entrepreneuriat, en limitant les risques en cas d’échec.
Une autre alternative : le portage salarial
Enfin, les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages du salariat (sécurité sociale, assurance chômage, salaire régulier…) tout en conservant leur liberté peuvent également se tourner vers le portage salarial.
En devenant salarié porté, le travailleur indépendant confie les tâches et les formalités les plus fastidieuses à l’entreprise de portage pour se concentrer exclusivement sur son coeur de métier.
